Politique de Confidentialité

PASS Haute-Savoie
En vigueur au 14/10/2025

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

SARL ALVA - 992 482 513 - Immatriculée au RCS de Thonon-les-bains

• Siège social : 10 Rue des Alpes, 74200 Thonon-les-Bains

• E-mail : support@pass-haute-savoie.com

• Directeur de la publication : Vanessa Lasnier

L’Éditeur est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l’application mobile PASS Haute-Savoie et du site vitrine associé.

2. Données collectées

2.1 Données personnelles fournies par l’Utilisateur

Application mobile :

• Prénom et nom

• E-mail

• Mot de passe

• Avatar (optionnel)

• Géolocalisation (optionnelle, pour les offres proches)

• Notifications push (optionnelles)

• Informations de paiement (traitées uniquement par Stripe, non stockées par la SARL ALVA)

Site vitrine :

• Prénom et nom

• E-mail

• Message (formulaire de contact)

2.2 Données générées automatiquement

Aucune donnée d’usage (logs, statistiques) n’est collectée par l’application.

2.3 Contenus publiés par l’Utilisateur

Les avis laissés sur les partenaires sont publics et peuvent être affichés sur l’application.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion du compte Utilisateur (création, modification, suppression)

• Gestion de l’abonnement et traitement des paiements via Stripe

• Envoi de notifications ou e-mails relatifs aux services PASS Haute-Savoie

• Publication des avis sur les partenaires

• Amélioration et maintenance du service via OpenAI (traduction des contenus, multilingue)

4. Bases légales du traitement

Le traitement est fondé sur :

• Exécution du contrat (abonnement à l’application)

• Consentement de l’Utilisateur pour les données optionnelles (géolocalisation, notifications push, avatar)

• Respect d’une obligation légale pour la conservation des données financières ou backups

5. Partage et transfert des données

• Les transactions sont entièrement gérées par Stripe, fournisseur tiers sécurisé.

• Les traductions automatiques multilingues utilisent OpenAI, pouvant impliquer un traitement des données hors de France.

• Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

• Les données sont immédiatement supprimées de la base de production lorsque l’Utilisateur supprime son compte.

• Les backups journaliers sont conservés 1 an pour répondre à des obligations légales ou judiciaires.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, tout Utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès à ses données

• de rectification de ses données

• de suppression de ses données

• de limitation du traitement

• d’opposition au traitement

• de portabilité des données

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut écrire à :
📧 support@pass-haute-savoie.com

8. Cookies et technologies similaires

L’application mobile et le site vitrine peuvent utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du site et de l’Application.

L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur ou de l’application.

9. Sécurité des données

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé.

10. Publication de contenu par l’Utilisateur

Tout contenu publié par l’Utilisateur (avis, commentaires) :

• est de sa responsabilité

• peut être modéré ou supprimé par ALVA sans préavis

• reste la propriété intellectuelle de l’Utilisateur, mais l’Éditeur bénéficie d’un droit non exclusif et gratuit de diffusion sur l’Application et le site

11. Modifications de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur le site et dans l’application, avec date d’entrée en vigueur.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles :
📧 support@pass-haute-savoie.com